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 Hausse de TVA en 2014: Résiliez sans frais votre engagement internet/mobile

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Alexandre

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Messages : 1036
Date d'inscription : 08/11/2013
Age : 42
Localisation : Ambialet

MessageSujet: Hausse de TVA en 2014: Résiliez sans frais votre engagement internet/mobile   Dim 15 Déc - 12:02

Hello

Un petit article qui peut peut etre servir certain d'entre nous à ne pas tomber dans le piege de nos fournisseurs des télécommunication toujours prés à nous.... #!?&@... à la moindre occasion. Une hausse de la TVA va encore faire augmenter les tarifs et sans doute les leur aussi. Alors un petit rappel utile...



=======================================================

La hausse de TVA de janvier ne sera pas une surprise, ce sera la première bonne nouvelle pour nous accueillir 2014.

La TVA à 19,60% va passer à 20% et celle à 7% passera à 10% (voir les détails sur service-public.fr).

Pour voir le bon coté de la chose, la bonne nouvelle est que dans certains cas vous pourrez en profiter pour résilier sans frais un engagement contracté avec un opérateur téléphonique et/ou un fournisseur d'accès internet.

Vous avez un contrat de 12 ou 24 mois? Profitez-en pour le casser !

Conformément aux termes de l'article L 121-84 du Code de la Consommation, nous vous rappelons que vous avez la possibilité de résilier votre contrat sans frais durant les 4 mois qui suivront la hausse de tarif.

« Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification… »

Cela signifie en clair que si votre opérateur change son tarif, vous avez 4 mois pour lui signifier vouloir résilier votre contrat. Une lettre recommandée (modèle de lettre) est préférable à un simple échange verbal.

Cette procédure de résiliation est valable pour les contrats forfaits mobiles, les accès internet box ou les combos qui associent les 2 types d'abonnements.

De même, au moment de votre départ, le prestataire ne pourra pas vous infliger des frais de résiliation même si ceux-ci sont inscrits dans la contrat que vous avez signé. (ARCEP).

Le ou les smartphones acquis durant les mois précédents resteront votre pleine propriété – sous réserve de les avoir intégralement payés.

Si vous pensez profiter de la hausse de TVA pour vous désengager, avant toute chose demandez à faire débloquer votre smartphone par l'opérateur qui vous l'a vendu. Sans cette précaution, vous serez « libre » avec un cellulaire n'acceptant aucune carte SIM d'un autre opérateur.

Pour conservez votre ligne téléphonique n'oubliez pas de demander votre numéro RIO et faire un portage de votre ligne chez votre nouvel opérateur téléphonique.

A notre avis, sauf si on vous l'offre, ne conservez pas des engagements de 12 ou 24 mois pour avoir la 4G.




Lors de l'émission Complément d'Enquête du 01/11/13 à 22h15, Monsieur Xavier Niel du groupe Iliad à promis une concurrence acharnée. Il a laissé entendre qu'il y aurait des baisses de prix de 1/2 sur les prochains forfaits 4G.

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Coleen
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MessageSujet: Re: Hausse de TVA en 2014: Résiliez sans frais votre engagement internet/mobile   Lun 16 Déc - 8:26

Heyyy super message bien utile!! surtout pour moi! Cela fait un moment que je comptait me désengager sans vraiment savoir comment faire! C'est du tout vu! Reste donc qu'a attendre début janvier, faire ma lettre, et aller chez la concurrence =D
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